J.O. 188 du 15 août 2006
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Arrêté du 3 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620620A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2006 :
La démission de M. Segony (Bernard, Jean, Marc), huissier de justice à la résidence de Morestel (Isère), est acceptée.
La société civile professionnelle Segony-Prieur, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Morestel (Isère), en remplacement de M. Segony (Bernard, Jean, Marc).
M. Segony (Bernard, Jean, Marc) et Mme Prieur (Laure-Elise, Aimée), épouse Fleury, sont nommés huissiers de justice associés.